Décret du 8 mars 2006 modifiant le décret du 30 mars 2005 portant nomination à la commission prévue à l'article 3 du décret n° 96-28 du 11 janvier 1996 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions <BR>

J.O. 59 du 10 mars 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Décret du 8 mars 2006 modifiant le décret du 30 mars 2005 portant nomination à la commission prévue à l'article 3 du décret n° 96-28 du 11 janvier 1996 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions

NOR : DEFP0600190D

Par décret en date du 8 mars 2006 :

I. - Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er mars 2006, aux fonctions de membre de la commission prévue à l'article 3 du décret no 96-28 du 11 janvier 1996 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions, exercées par le général de division aérienne Gougeon (Bruno).

II. - Le commissaire général de division aérienne Barbaux (Michel) est nommé membre de la commission prévue à l'article 3 du décret du 11 janvier 1996 précité, en qualité d'officier général, à compter du 1er mars 2006, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.